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Actualités
Besoins et solutions administratifs

Cette espace actualités vous permet d’obtenir des informations pragmatiques, claires qui peuvent vous aider, voire vous sensibiliser à une problématique rencontrée dans la gestion quotidienne de votre entreprise.

Nous savons de part notre propre expérience qu’il n’est pas toujours aisé de trouver la bonne information d’autant plus que Internet foisonne d’informations en tout genre.

Nous souhaitons rendre cet espace actualités inter actif, c’est pourquoi nous vous invitons à nous faire savoir sur notre site, les sujets que vous aimeriez voir traités.

Actualités sociale et fiscale

Revalorisation du smic
Le SMIC est réévalué au 1er juillet 2009 au taux horaire de 8,82 €, ce qui donne un SMIC brut mensuel de 1 337,73 € pour 151,67 heures.

AGS au 1er juillet 2009
Compte tenu de la situation économique, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 15 juin 2009, de porter le taux de cotisation à 0,3 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,4 % à compter du 1er octobre 2009.

Aide à l’embauche pour les TPE
Le décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008, pris dans le cadre du plan de relance de l'économie, crée une aide financière pour inciter à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés. Ainsi, toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008 ouvre droit, au titre des salaires versés de janvier à décembre 2009, à une aide à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du SMIC, puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Concrètement, l'employeur doit déposer une demande auprès du Pôle emploi.

Délais de paiement des cotisations d’ URSSAF
La possibilité de demander des délais de paiement par anticipation (avant la date d’échéance des cotisations). L’acquittement par L’employeur doit s’acquiter de la part ouvrière (également appelé précompte salarial) est un prérequis pour pouvoir bénéficier d’un plan d’apurement des dettes sociales par les URSSAF. L’instruction prévoit néanmoins que l’employeur qui n’a pas connu de difficultés de paiement pendant une période récente (12 mois) dispose d’un mois de délai pour régulariser le reversement des cotisations salariales.

Une remise des majorations de retard de 5%. Compte tenu du contexte économique et financier propre à l’année 2009, la circulaire prévoit une remise automatique de la pénalité de 5% en cas de plan d’apurement respecté par l’employeur.

Circulaire N°DSS/5C/2009/83 (pdf) du 23 mars 2009 relative au traitement des demandes de délais de paiement.

Actualité bancaire

Renforcement des relations avec votre banquier
Nous devons faire face à une crise économique importante qui pénalise les entreprises et particulièrement les TPE. Pour les TPE l’enjeux c’est de maintenir un niveau de trésorerie suffisant dans l’attente d’une relance de l’activité économique.

Nous vous préconisons de renforcer votre relation avec votre banquier, car c’est votre interlocuteur privilégié au sein de l’établissement bancaire.

La communication est essentielle, car souvent bien des conflits peuvent être évités. Votre banquier a besoin d’une visibilité sur votre activité et vous, vous avez des demandes que vous souhaitez obtenir.

Devant une difficulté passagère, le meilleur conseil que l’on puisse vous donner, dans un premier temps c’est d’essayer d’identifier les causes en fonction de vos possibilités, et recenser des solutions envisageables.

Dans un second temps prenez contact avec votre banquier et exposé votre situation en toute transparence en vous appuyant sur des éléments comptables ou autres.

Votre banquier appréciera votre démarche, justifiant de votre implication et votre sens des responsabilités qui au fil du temps débouchera sur une confiance réciproque.